ARRÊTÉ du 30 avril 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mai 2008

Art. 7

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Modification du rôle de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs

Résumé. L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs aide désormais les directeurs régionaux et formule des avis sur les études de sécurité des employeurs utilisant des substances pyrotechniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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