Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'information sur les accidents dans la défense
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'information sur les accidents pyrotechniques et non pyrotechniques dans le ministère de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mai 2008Art. 5 : Signalement des accidents pyrotechniques et enquêtes
→ Version 2
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- Arrêté du 16 mai 2008Art. 5