ARRÊTÉ du 30 avril 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mai 2008

Art. 5

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Modification des règles d'information sur les accidents dans la défense

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'information sur les accidents pyrotechniques et non pyrotechniques dans le ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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