ARRÊTÉ du 30 avril 2015

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mai 2008

Art. 10

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Modification des attributions de l'inspecteur de l'armement

Résumé. L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs est désormais assisté par des ingénieurs et officiers au sein de la direction générale de l'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

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