Arrêté du 16 mai 2008

Article 9

Créé le 29 mai 2008 · En vigueur depuis le 28 mai 2015

L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs assure, pour ce qui concerne les problèmes de sécurité pyrotechnique, la diffusion des informations dont il dispose et qu'il considère utiles aux organismes relevant du ministère de la défense ou placés sous sa tutelle ainsi qu'aux administrations concernées et aux entreprises privées fabriquant ou manipulant des substances explosives ou des munitions.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2015

Modifié parARRÊTÉ du 30 avril 2015art. 10

En vigueur du jeudi 29 mai 2008 au mercredi 27 mai 2015