A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2005Art. 23 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2005Art. 24 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 26 décembre 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Sct. TITRE II : LES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX DES CONSEILSArrêté du 26 décembre 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 4 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 5 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2005Art. 6 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2005Sct. TITRE III : ORGANISATION DES SESSIONS DES CONSEILSArrêté du 26 décembre 2005Art. 7 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 8 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 9 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 10 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 11 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 12 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 13 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 14 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 15 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 16 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 17 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 18 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 19 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 20 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Sct. TITRE IV : TRAITEMENT DES QUESTIONS RELATIVES AU STATUT ET À LA CONDITION DES MILITAIRESArrêté du 26 décembre 2005Art. 21 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 22 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Sct. TITRE V : GROUPE DE LIAISON DU CSFMArrêté du 26 décembre 2005Art. 22-1 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 22-2 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 22-3 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 22-4 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 22-5 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 22-6 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 22-7 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 22-8 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 22-9 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 22-10 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 22-11 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 22-12 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 22-13 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 22-14 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 22-15 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 22-16 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 22-17 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 22-18 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 22-19 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 22-20 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 22-21 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 22-22 → Version 1
- Arrêté du 26 décembre 2005Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : LES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX DES CONSEILS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES SESSIONS DES CONSEILS, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE IV : TRAITEMENT DES QUESTIONS RELATIVES AU STATUT ET À LA CONDITION DES MILITAIRES, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE V : GROUPE DE LIAISON DU CSFM, Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 22-3, Art. 22-4, Art. 22-5, Art. 22-6, Art. 22-7, Art. 22-8, Art. 22-9, Art. 22-10, Art. 22-11, Art. 22-12, Art. 22-13, Art. 22-14, Art. 22-15, Art. 22-16, Art. 22-17, Art. 22-18, Art. 22-19, Art. 22-20, Art. 22-21, Art. 22-22