Arrêté du 3 octobre 2016

Article 33

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Article 33

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2005

Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : LES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX DES CONSEILS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES SESSIONS DES CONSEILS, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE IV : TRAITEMENT DES QUESTIONS RELATIVES AU STATUT ET À LA CONDITION DES MILITAIRES, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE V : GROUPE DE LIAISON DU CSFM, Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 22-3, Art. 22-4, Art. 22-5, Art. 22-6, Art. 22-7, Art. 22-8, Art. 22-9, Art. 22-10, Art. 22-11, Art. 22-12, Art. 22-13, Art. 22-14, Art. 22-15, Art. 22-16, Art. 22-17, Art. 22-18, Art. 22-19, Art. 22-20, Art. 22-21, Art. 22-22

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Suppression des règles d'organisation des conseils militaires

Résumé. L'article supprime les règles sur l'organisation et le fonctionnement des conseils de la fonction militaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2005Art. 23 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2005Art. 24Arrêté du 26 décembre 2005Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Arrêté du 26 décembre 2005
Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : LES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX DES CONSEILS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES SESSIONS DES CONSEILS, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE IV : TRAITEMENT DES QUESTIONS RELATIVES AU STATUT ET À LA CONDITION DES MILITAIRES, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE V : GROUPE DE LIAISON DU CSFM, Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 22-3, Art. 22-4, Art. 22-5, Art. 22-6, Art. 22-7, Art. 22-8, Art. 22-9, Art. 22-10, Art. 22-11, Art. 22-12, Art. 22-13, Art. 22-14, Art. 22-15, Art. 22-16, Art. 22-17, Art. 22-18, Art. 22-19, Art. 22-20, Art. 22-21, Art. 22-22

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