Arrêté du 26 décembre 2005

Article 18

Abrogé9 octobre 2016

Créé le 18 janvier 2006

Les secrétaires généraux rendent compte de chaque session, notamment dans les organes de la presse militaire, interarmées ou propre à chaque armée, direction ou service.
La diffusion d'une information relative aux sessions du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire est assurée notamment par l'intermédiaire du service chargé de l'information et de la communication de la défense.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 janvier 2006 au samedi 8 octobre 2016