Arrêté du 26 décembre 2005

Article 22-12

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Abrogé9 octobre 2016

Créé le 13 décembre 2013

Le secrétaire du groupe de liaison est élu à bulletins secrets, à la session de printemps, par et parmi les membres titulaires du groupe de liaison.
Le candidat ayant remporté le plus grand nombre de suffrages est élu secrétaire du groupe de liaison. Une deuxième élection est organisée, selon les mêmes modalités, pour désigner le suppléant au secrétaire du groupe de liaison.
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire du groupe de liaison et de son suppléant, il est procédé à l'élection temporaire, par les membres du groupe de liaison présents, d'un secrétaire pour la réunion concernée.
Dans l'éventualité où le secrétaire du groupe de liaison cesse d'exercer ses fonctions, il est remplacé par le secrétaire suppléant pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au prochain renouvellement des membres du groupe de liaison. Dans l'éventualité où le secrétaire suppléant du groupe de liaison cesse d'exercer ses fonctions, le groupe de liaison élit un nouveau secrétaire suppléant pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du groupe de liaison.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 décembre 2013 au samedi 8 octobre 2016

Créé parArrêté du 12 novembre 2013art. 2