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Arrêté du 3 octobre 2016

Titre VI : COMMISSIONS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE

Abrogé8 juillet 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 9 octobre 2016 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Le Conseil supérieur de la fonction militaire est divisé en trois commissions pour gérer les statuts, les salaires et pensions, ainsi que le bien-être des militaires.

Le Conseil supérieur de la fonction militaire est organisé en trois commissions d'effectif équivalent :

  • la commission des statuts ;
  • la commission des régimes indiciaires ou indemnitaires et des pensions ;
  • la commission du moral et du social, des conditions de vie et de l'environnement professionnel.

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 9 octobre 2016 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Organisation des commissions du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire doivent choisir une seule commission parmi trois, et le secrétaire général veille à ce que chaque commission représente bien toutes les armées.

Tout membre du Conseil supérieur de la fonction militaire doit s'inscrire dans une, et une seule, des commissions.
Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire s'assure que la composition de chaque commission reflète autant que possible le caractère interarmées et intercatégoriels de la communauté militaire.

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Créé le 9 octobre 2016 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Élection des secrétaires dans les commissions

Résumé. Les commissions élisent un secrétaire et un adjoint pour leur durée de mandat, incompatible avec celui de secrétaire du conseil.

Chaque commission procède à l'élection d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint pour la durée du mandat du conseil. Ces mandats sont incompatibles avec celui de secrétaire du conseil.

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Créé le 9 octobre 2016 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Rôle des commissions dans le Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Les commissions du Conseil supérieur de la fonction militaire étudient les propositions du ministre de la défense et préparent des avis pour le conseil.

Dans son domaine respectif chaque commission :

  • procède en liaison avec les organismes intéressés de l'administration centrale, à l'étude préliminaire des propositions, études et suggestions qui lui sont adressées par le ministre de la défense ;
  • prépare les travaux du conseil et propose un projet d'avis destiné à être soumis à délibération de ce dernier.

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Créé le 9 octobre 2016 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Rôle des commissions dans le Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Les commissions du Conseil supérieur de la fonction militaire peuvent proposer des études sur des thèmes choisis et inscrire leurs questions à l'ordre du jour.

Chaque commission peut proposer au conseil de soumettre au ministre l'étude d'un thème choisi.
Les questions traitées par les commissions sont inscrites à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire.

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Créé le 9 octobre 2016 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Rôle des secrétaires dans les commissions

Résumé. Les secrétaires des commissions aident le secrétaire général à animer les travaux de leurs groupes respectifs.

Le secrétaire de chacune des commissions assiste le secrétaire général du conseil dans l'animation de leurs travaux respectifs.

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Créé le 9 octobre 2016 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Convocations des commissions militaires

Résumé. Les commissions du Conseil supérieur de la fonction militaire sont convoquées par son secrétaire général, qui en fixe l'ordre du jour et le temps de travail.

Les commissions sont convoquées par le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire, qui en fixe l'ordre du jour et l'emploi du temps.

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Suppression des règles d'organisation des conseils militaires

Résumé. L'article supprime les règles sur l'organisation et le fonctionnement des conseils de la fonction militaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2005Art. 23 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2005Art. 24Arrêté du 26 décembre 2005Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Arrêté du 26 décembre 2005
Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : LES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX DES CONSEILS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES SESSIONS DES CONSEILS, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE IV : TRAITEMENT DES QUESTIONS RELATIVES AU STATUT ET À LA CONDITION DES MILITAIRES, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE V : GROUPE DE LIAISON DU CSFM, Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 22-3, Art. 22-4, Art. 22-5, Art. 22-6, Art. 22-7, Art. 22-8, Art. 22-9, Art. 22-10, Art. 22-11, Art. 22-12, Art. 22-13, Art. 22-14, Art. 22-15, Art. 22-16, Art. 22-17, Art. 22-18, Art. 22-19, Art. 22-20, Art. 22-21, Art. 22-22
Abrogé8 juillet 2024

Créé le 9 octobre 2016 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Publication d'un arrêté sur l'organisation des commissions militaires

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les travaux des commissions militaires et abroge un ancien arrêté.

Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024

En vigueur du dimanche 9 octobre 2016 au dimanche 7 juillet 2024

Titre VI : COMMISSIONS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE
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