Arrêté du 26 décembre 2005

Article 22-14

Abrogé9 octobre 2016

Créé le 13 décembre 2013

Le groupe de liaison se réunit chaque fois que nécessaire, sur convocation du ministre de la défense, ou à la demande de la majorité de ses membres titulaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 décembre 2013 au samedi 8 octobre 2016

Créé parArrêté du 12 novembre 2013art. 2