Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2016 - art. 33
Créé le 18 janvier 2006 · Abrogé le 9 octobre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2016 - art. 33
Créé le 18 janvier 2006 · Abrogé le 9 octobre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le dimanche 9 octobre 2016
Abrogé parArrêté du 3 octobre 2016art. 33
En vigueur du mercredi 18 janvier 2006 au samedi 8 octobre 2016
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 24
Source : Légifrance