Arrêté du 26 décembre 2005

Article 2

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Article 2

Le ministre de la défense préside les conseils de la fonction militaire. Il fixe la date des sessions et en arrête l'ordre du jour. A sa demande, le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, les directeurs centraux du service de santé et du service des essences des armées, vice-présidents, assurent la présidence effective du conseil de la fonction militaire de leur armée, direction ou service. Les sessions ne sont pas publiques. En l'absence du président ou du vice-président, les secrétaires généraux organisent et animent les travaux des conseils de la fonction militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 octobre 2016

Créé le 18 janvier 2006 · Abrogé le 9 octobre 2016

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Organisation des conseils militaires

Résumé. Le ministre de la défense dirige les réunions des conseils militaires, qui ne sont pas ouvertes au public.

Le ministre de la défense préside les conseils de la fonction militaire. Il fixe la date des sessions et en arrête l'ordre du jour. A sa demande, le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, les directeurs centraux du service de santé et du service des essences des armées, vice-présidents, assurent la présidence effective du conseil de la fonction militaire de leur armée, direction ou service. Les sessions ne sont pas publiques. En l'absence du président ou du vice-président, les secrétaires généraux organisent et animent les travaux des conseils de la fonction militaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 janvier 2006 au samedi 8 octobre 2016

Source : Légifrance