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Arrêté du 3 octobre 2016
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 29
Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4124-1 et R. 4124-1 à R. 4124-26 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 18 mars 2016,
Arrêtent :
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé8 juillet 2024Titre II : LES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX DES CONSEILS
Abrogé8 juillet 2024Titre III : ORGANISATION DES SESSIONS DES CONSEILS
Abrogé8 juillet 2024Titre IV : TRAITEMENT DES QUESTIONS RELATIVES À LA CONDITION MILITAIRE
Abrogé8 juillet 2024Titre V : GROUPE DE CONTACT DU CSFM ET GROUPES DE LIAISON DES CFM
Abrogé8 juillet 2024Titre VI : COMMISSIONS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE
Abrogé8 juillet 2024Fait le 3 octobre 2016.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 5 juillet 2024art. 29
En vigueur du dimanche 9 octobre 2016 au dimanche 7 juillet 2024