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Arrêté du 3 octobre 2016

portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire

Abrogé8 juillet 2024
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Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) et R. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) à R. 4124-26 (Rôle du conseil permanent des retraités militaires) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 18 mars 2016,

Arrêtent :

Fait le 3 octobre 2016.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 5 juillet 2024art. 29

En vigueur du dimanche 9 octobre 2016 au dimanche 7 juillet 2024

Arrêté du 3 octobre 2016
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : LES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX DES CONSEILS
Titre III : ORGANISATION DES SESSIONS DES CONSEILS
Titre IV : TRAITEMENT DES QUESTIONS RELATIVES À LA CONDITION MILITAIRE
Titre V : GROUPE DE CONTACT DU CSFM ET GROUPES DE LIAISON DES CFM
Titre VI : COMMISSIONS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE