Arrêté du 26 décembre 2005

Article 22-10

Abrogé9 octobre 2016

Créé le 13 décembre 2013

Le groupe de liaison est placé sous l'autorité du ministre de la défense ou, en son absence, du secrétaire général du CSFM, qui assiste à toutes les réunions.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 décembre 2013 au samedi 8 octobre 2016

Créé parArrêté du 12 novembre 2013art. 2