Abrogé9 octobre 2016
Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2016 - art. 33
Créé le 13 décembre 2013
Les membres du groupe de liaison s'expriment librement sur chacun des points soulevés. L'ensemble des intervenants aux réunions du groupe de liaison est tenu au secret dans la diffusion des opinions et points de vue exprimés lors des réunions du groupe de liaison. Le contenu des échanges est couvert par la confidentialité.
Ainsi, les réunions du groupe de liaison avec le ministre font l'objet d'un compte rendu listant les points portés à l'attention du ministre.
Ainsi, les réunions du groupe de liaison avec le ministre font l'objet d'un compte rendu listant les points portés à l'attention du ministre.