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Arrêté du 26 décembre 2005

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé9 octobre 2016
Abrogé9 octobre 2016

Créé le 18 janvier 2006

Le ministre de la défense préside le Conseil supérieur de la fonction militaire. Il fixe la date des sessions et en arrête l'ordre du jour. Les sessions ne sont pas publiques. En l'absence du président, le secrétaire général organise et anime les travaux du conseil.

Abrogé9 octobre 2016

Créé le 18 janvier 2006

Le ministre de la défense préside les conseils de la fonction militaire. Il fixe la date des sessions et en arrête l'ordre du jour. A sa demande, le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, les directeurs centraux du service de santé et du service des essences des armées, vice-présidents, assurent la présidence effective du conseil de la fonction militaire de leur armée, direction ou service. Les sessions ne sont pas publiques. En l'absence du président ou du vice-président, les secrétaires généraux organisent et animent les travaux des conseils de la fonction militaire.

Abrogé depuis le dimanche 9 octobre 2016

En vigueur du mercredi 18 janvier 2006 au samedi 8 octobre 2016

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2