Arrêté du 26 décembre 2005

Article 5

Abrogé9 octobre 2016

Créé le 18 janvier 2006 · En vigueur du 20 avril 2011 au 8 octobre 2016

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire assure la coordination de l'activité des secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire pour toutes les questions relevant de la compétence du Conseil supérieur de la fonction militaire. Il reçoit copie de l'ordre du jour, du communiqué et du compte rendu des sessions de ces conseils et organise les réunions relatives à la préparation des travaux du Conseil supérieur de la fonction militaire.

En liaison avec les services du ministère de la défense, il assure le suivi des travaux du Conseil supérieur de la fonction militaire. Il tient à jour tout indicateur permettant d'évaluer la qualité des processus mis en œuvre dans le cadre de la concertation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 avril 2011 au samedi 8 octobre 2016

Modifié parArrêté du 25 mars 2011art. 1

En vigueur du mercredi 18 janvier 2006 au mardi 19 avril 2011