Arrêté du 26 décembre 2005

Article 22-8

Abrogé9 octobre 2016

Créé le 13 décembre 2013

Les membres titulaires ou suppléants d'un groupe de liaison d'un CFM peuvent se porter candidat comme membre du groupe de liaison du CSFM. Le secrétaire du groupe de liaison et son suppléant ne peuvent être secrétaire de séance d'une session du CSFM ou d'un CFM. Les membres du groupe de liaison peuvent se porter candidat pour participer à un groupe de travail du CSFM.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 décembre 2013 au samedi 8 octobre 2016

Créé parArrêté du 12 novembre 2013art. 2