Abrogé9 octobre 2016
Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2016 - art. 33
Créé le 13 décembre 2013
Les membres titulaires ou suppléants d'un groupe de liaison d'un CFM peuvent se porter candidat comme membre du groupe de liaison du CSFM. Le secrétaire du groupe de liaison et son suppléant ne peuvent être secrétaire de séance d'une session du CSFM ou d'un CFM. Les membres du groupe de liaison peuvent se porter candidat pour participer à un groupe de travail du CSFM.