Arrêté du 26 décembre 2005

Article 20

Abrogé9 octobre 2016

Créé le 18 janvier 2006

A la réception d'une convocation à toute réunion du conseil, les membres qui peuvent honorer leur mandat bénéficient d'allègement de service dans les conditions suivantes :

  • dispense de service pendant les trois jours ouvrables précédant une réunion du conseil de la fonction militaire ;
  • dispense de service pendant les deux jours ouvrables précédant une réunion du Conseil supérieur de la fonction militaire.

Tout membre faisant l'objet d'une convocation bénéficie des frais de déplacement dans les conditions réglementaires.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 janvier 2006 au samedi 8 octobre 2016