Arrêté du 26 décembre 2005

Article 6

Abrogé9 octobre 2016

Créé le 18 janvier 2006 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 8 octobre 2016

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire correspond directement avec le secrétaire général pour l'administration, le contrôle général des armées, la direction générale de l'armement, les états-majors, la direction générale de la gendarmerie nationale et les directions centrales des services interarmées. Les autorités auxquelles s'adresse le secrétaire général lui répondent directement.
Les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire correspondent directement avec les organismes de leur armée, direction ou service, ainsi qu'avec les directions de l'administration centrale. Les autorités auxquelles s'adressent les secrétaires généraux leur répondent directement.
Les secrétaires généraux du conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire correspondent directement entre eux.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au samedi 8 octobre 2016

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

En vigueur du mercredi 18 janvier 2006 au mardi 6 octobre 2009