Abrogé9 octobre 2016
Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2016 - art. 33
Créé le 13 décembre 2013
Le ministre de la défense peut désigner les personnes de son choix pour assister aux réunions du groupe de liaison du CSFM qu'il préside.
Arrêté du 26 décembre 2005
Article 22-17
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 9 octobre 2016
Abrogé parArrêté du 3 octobre 2016art. 33
En vigueur du vendredi 13 décembre 2013 au samedi 8 octobre 2016
Créé parArrêté du 12 novembre 2013art. 2