Arrêté du 26 décembre 2005

Article 22-4

Abrogé9 octobre 2016

Créé le 13 décembre 2013

Le groupe de liaison du CSFM est composé de membres titulaires et suppléants, élus par et parmi les membres du CSFM sur la base du volontariat. L'élection a lieu au cours de la session de printemps. La présence des candidats n'est pas requise le jour de l'élection.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 décembre 2013 au samedi 8 octobre 2016

Créé parArrêté du 12 novembre 2013art. 2