Arrêté du 26 décembre 2005

Article 10

Abrogé9 octobre 2016

Créé le 18 janvier 2006

Les présidents des associations de retraités militaires sont informés des convocations adressées aux membres qui les représentent et font connaître, s'il y a lieu, au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire les raisons qui empêchent le retraité militaire convoqué de participer à la session. Le secrétaire général remplace alors le membre titulaire empêché par le membre suppléant.

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En vigueur du mercredi 18 janvier 2006 au samedi 8 octobre 2016