JORF n°14 du 17 janvier 2006

Article 10

Article 10

Les présidents des associations de retraités militaires sont informés des convocations adressées aux membres qui les représentent et font connaître, s'il y a lieu, au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire les raisons qui empêchent le retraité militaire convoqué de participer à la session. Le secrétaire général remplace alors le membre titulaire empêché par le membre suppléant.


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Version 1

Les présidents des associations de retraités militaires sont informés des convocations adressées aux membres qui les représentent et font connaître, s'il y a lieu, au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire les raisons qui empêchent le retraité militaire convoqué de participer à la session. Le secrétaire général remplace alors le membre titulaire empêché par le membre suppléant.