Abrogé9 octobre 2016
Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2016 - art. 33
Créé le 13 décembre 2013
Il est créé un groupe de liaison du CSFM, interlocuteur permanent du ministre de la défense, ayant vocation, hors session, à :
― répondre à une sollicitation immédiate du ministre concernant la communauté militaire ;
― porter une problématique dont la sensibilité nécessite une communication urgente de la part des membres de la communauté militaire ;
― procéder, en liaison avec les organismes intéressés de l'administration centrale, à l'étude préliminaire des propositions, études et suggestions qui lui sont adressées par le ministre de la défense.
Emanation du CSFM, il ne possède aucune délégation du conseil et ne peut donc s'exprimer ni formuler un avis en son nom.
― répondre à une sollicitation immédiate du ministre concernant la communauté militaire ;
― porter une problématique dont la sensibilité nécessite une communication urgente de la part des membres de la communauté militaire ;
― procéder, en liaison avec les organismes intéressés de l'administration centrale, à l'étude préliminaire des propositions, études et suggestions qui lui sont adressées par le ministre de la défense.
Emanation du CSFM, il ne possède aucune délégation du conseil et ne peut donc s'exprimer ni formuler un avis en son nom.