JORF n° 0235 du 8 octobre 2016

Arrêté du 6 octobre 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre au titre de l'année 2017

Arrêté du 6 octobre 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre au titre de l'année 2017

Arrêté du 6 octobre 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat organisé par les services du Premier ministre au titre de l'année 2017

Avenant n° 3 du 5 octobre 2016 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action « Valorisation - Instituts Carnot »)

Arrêté du 26 septembre 2016 portant suppression d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe)

Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2016 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2016

Décret n° 2016-1326 du 6 octobre 2016 relatif aux catégories de jeux de cercle mentionnées au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Arrêté du 30 septembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 30 septembre 2016 relatif aux frais de gestion des immeubles dépendant des successions vacantes confiées à l'administration chargée des domaines

Arrêté du 6 octobre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 6 octobre 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles

Décret n° 2016-1328 du 6 octobre 2016 prorogeant les mandats des membres du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers ainsi que des membres des conseils départementaux, du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Décret n° 2016-1329 du 6 octobre 2016 déterminant les objets incitant directement à la consommation excessive d'alcool et dont la vente ou l'offre est interdite aux mineurs

Arrêté du 29 septembre 2016 supprimant certains modèles de formulaires de déclarations relatives à des contributions exceptionnelles au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire

Décret n° 2016-1330 du 6 octobre 2016 relatif au gage des stocks

Arrêté du 3 octobre 2016 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires

Décret n° 2016-1331 du 6 octobre 2016 relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des ouvriers du bâtiment et des travaux publics

Décret n° 2016-1332 du 6 octobre 2016 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 3 août 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 13 septembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 26 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 3 octobre 2016 portant admission à la retraite, sur sa demande, d'un contrôleur général de 1re classe

Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 30 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions du I de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

Arrêté du 30 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique

Arrêté du 30 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

Décision du 27 septembre 2016 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »

Décision du 27 septembre 2016 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie »

Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Arrêté du 4 octobre 2016 portant renouvellement de mandats de président et de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Décret du 6 octobre 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. PEYRAT (Jean-Baptiste)