Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2016 - art. 33
Créé le 18 janvier 2006 · Abrogé le 9 octobre 2016
L'arrêté du 20 janvier 2000portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire est abrogé.
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1 cité
1 conumérotation