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Arrêté du 26 décembre 2005

portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire

Abrogé9 octobre 2016
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La ministre de la défense,

Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2005-1239 du 30 septembre 2005 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 21 octobre 2005,

Arrête :

Abrogé9 octobre 2016

Créé le 18 janvier 2006 · Abrogé le 9 octobre 2016

L'arrêté du 20 janvier 2000portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire est abrogé.

Abrogé9 octobre 2016

Créé le 18 janvier 2006 · Abrogé le 9 octobre 2016

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2005.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur du mercredi 18 janvier 2006 au samedi 8 octobre 2016

Arrêté du 26 décembre 2005
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : LES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX DES CONSEILS
TITRE III : ORGANISATION DES SESSIONS DES CONSEILS
TITRE IV : TRAITEMENT DES QUESTIONS RELATIVES AU STATUT ET À LA CONDITION DES MILITAIRES
TITRE V : GROUPE DE LIAISON DU CSFM
Article 23
Article 24