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Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2016 - art. 33
La ministre de la défense,
Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2005-1239 du 30 septembre 2005 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 21 octobre 2005,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2016 - art. 33
Créé le 18 janvier 2006 · En vigueur du 13 décembre 2013 au 8 octobre 2016
L'arrêté du 20 janvier 2000portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire est abrogé.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2016 - art. 33
Créé le 18 janvier 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé9 octobre 2016TITRE II : LES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX DES CONSEILS
Abrogé9 octobre 2016TITRE III : ORGANISATION DES SESSIONS DES CONSEILS
Abrogé9 octobre 2016TITRE V : GROUPE DE LIAISON DU CSFM
Abrogé9 octobre 2016Fait à Paris, le 26 décembre 2005.
Michèle Alliot-Marie
Abrogé depuis le dimanche 9 octobre 2016
Abrogé parArrêté du 3 octobre 2016art. 33
En vigueur du mercredi 18 janvier 2006 au samedi 8 octobre 2016