Article 23
Abrogé depuis le 2016-10-09 par [object Object]
L'arrêté du 20 janvier 2000portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire est abrogé.
2 versions
1 cité
JORF n°14 du 17 janvier 2006
Arrêté du 26 décembre 2005
La ministre de la défense,
Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2005-1239 du 30 septembre 2005 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 21 octobre 2005,
Arrête :
Article 24
Abrogé depuis le 2016-10-09 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 décembre 2005.
Michèle Alliot-Marie