Arrêté du 26 décembre 2005

Article 23

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Article 23

L'arrêté du 20 janvier 2000portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire est abrogé.

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Abrogé9 octobre 2016

Créé le 18 janvier 2006 · Abrogé le 9 octobre 2016

L'arrêté du 20 janvier 2000portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire est abrogé.

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En vigueur du vendredi 13 décembre 2013 au samedi 8 octobre 2016

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