Article 23
Abrogé depuis le 2016-10-09 par Arrêté du 3 octobre 2016 - art. 33
L'arrêté du 20 janvier 2000portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire est abrogé.
2 versions
1 cité
JORF n°14 du 17 janvier 2006
Article 23
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 13 décembre 2013
Abrogé le dimanche 9 octobre 2016
L'arrêté du 20 janvier 2000portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire est abrogé.
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 18 janvier 2006
L'arrêté du 20 janvier 2000portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire est abrogé.