Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2016 - art. 33
Créé le 18 janvier 2006 · Abrogé le 9 octobre 2016
L'arrêté du 20 janvier 2000portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire est abrogé.
Arrêté du 26 décembre 2005
L'arrêté du 20 janvier 2000portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2016 - art. 33
Créé le 18 janvier 2006 · Abrogé le 9 octobre 2016
L'arrêté du 20 janvier 2000portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire est abrogé.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le dimanche 9 octobre 2016
Abrogé parArrêté du 3 octobre 2016art. 33
En vigueur du vendredi 13 décembre 2013 au samedi 8 octobre 2016
En vigueur du mercredi 18 janvier 2006 au jeudi 12 décembre 2013
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 23
Source : Légifrance