Abrogé9 octobre 2016
Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2016 - art. 33
Créé le 18 janvier 2006 · En vigueur du 13 décembre 2013 au 8 octobre 2016
L'arrêté du 20 janvier 2000portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire est abrogé.