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Arrêté du 3 juin 2009

Article 7

Créé le 13 juin 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 octobre 1996Art. 1 → Version 2Arrêté du 25 octobre 1996Art. 2 → Version 1Arrêté du 25 octobre 1996Art. 3 → Version 1Arrêté du 25 octobre 1996Art. 4 → Version 2Arrêté du 25 octobre 1996Art. 5 → Version 1Arrêté du 25 octobre 1996Art. 6 → Version 1Arrêté du 25 octobre 1996Art. 7 → Version 1Arrêté du 3 juillet 1997Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 juillet 1997Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 juillet 1997Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 juillet 1997Art. 4 → Version 2Arrêté du 3 juillet 1997Art. 5 → Version 1Arrêté du 3 juillet 1997Art. 6 → Version 1Arrêté du 3 juillet 1997Art. 7 → Version 1Arrêté du 3 juillet 1997Art. 8 → Version 2Arrêté du 12 février 1998Art. 1 → Version 2Arrêté du 12 février 1998Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 février 1998Art. 3 → Version 1Arrêté du 12 février 1998Art. 4 → Version 2Arrêté du 12 février 1998Art. 5 → Version 1Arrêté du 12 février 1998Art. 6 → Version 1Arrêté du 12 février 1998Art. 7 → Version 1Arrêté du 12 février 1998Art. 8 → Version 2
-Arrêté du 25 octobre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Arrêté du 3 juillet 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Arrêté du 12 février 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
et l'arrêté du 12 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

Effets de cet article

abroge

abroge  Arrêté du 25 octobre 1996 (Ab)abroge  Arrêté du 25 octobre 1996art. 3 (Ab)abroge  Arrêté du 25 octobre 1996art. 2 (Ab)abroge  Arrêté du 25 octobre 1996art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 25 octobre 1996art. 6 (Ab)abroge  Arrêté du 25 octobre 1996art. 4 (Ab)abroge  Arrêté du 25 octobre 1996art. 5 (Ab)abroge  Arrêté du 25 octobre 1996art. 7 (Ab)abroge  Arrêté du 3 juillet 1997 (Ab)abroge  Arrêté du 3 juillet 1997art. 5 (Ab)abroge  Arrêté du 3 juillet 1997art. 8 (Ab)abroge  Arrêté du 3 juillet 1997art. 6 (Ab)abroge  Arrêté du 3 juillet 1997art. 2 (Ab)abroge  Arrêté du 3 juillet 1997art. 3 (Ab)abroge  Arrêté du 3 juillet 1997art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 3 juillet 1997art. 4 (Ab)abroge  Arrêté du 3 juillet 1997art. 7 (Ab)abroge  Arrêté du 12 février 1998 (Ab)abroge  Arrêté du 12 février 1998art. 5 (Ab)abroge  Arrêté du 12 février 1998art. 6 (Ab)abroge  Arrêté du 12 février 1998art. 3 (Ab)abroge  Arrêté du 12 février 1998art. 7 (Ab)abroge  Arrêté du 12 février 1998art. 2 (Ab)abroge  Arrêté du 12 février 1998art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 12 février 1998art. 4 (Ab)abroge  Arrêté du 12 février 1998art. 8 (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 14 octobre 2011art. 11 (Ab)

En vigueur du samedi 13 juin 2009 au samedi 31 décembre 2011

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 octobre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Arrêté du 3 juillet 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Arrêté du 12 février 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
et l'arrêté du 12 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.