Article 8
Abrogé depuis le 2009-06-13 par Arrêté du 3 juin 2009 - art. 7
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 versions
JORF n°54 du 5 mars 1998
Article 8
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du samedi 18 avril 2009
Abrogé le samedi 13 juin 2009
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 6 mars 1998
Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.