Arrêté du 12 février 1998

Article 8

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Article 8

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 juin 2009

Créé le 6 mars 1998 · Abrogé le 13 juin 2009

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mars 1998 au vendredi 17 avril 2009

Source : Légifrance