Abrogé par Arrêté du 3 juin 2009 - art. 7
Créé le 6 mars 1998 · Abrogé le 13 juin 2009
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 février 1998
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 juin 2009 - art. 7
Créé le 6 mars 1998 · Abrogé le 13 juin 2009
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 13 juin 2009
Abrogé parArrêté du 3 juin 2009art. 7
En vigueur du samedi 18 avril 2009 au vendredi 12 juin 2009
Modifié parArrêté du 7 avril 2009art. 2 : Modification des rôles dans un arrêté
En vigueur du vendredi 6 mars 1998 au vendredi 17 avril 2009
Source : Légifrance