Article 1
Abrogé depuis le 2009-06-13 par Arrêté du 3 juin 2009 - art. 7
Les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration pénitentiaire, prévu à l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.
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