Arrêté du 25 octobre 1996

Article 1

Abrogé13 juin 2009

Créé le 20 novembre 1996

Les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration pénitentiaire, prévu à l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 juin 2009

Abrogé parArrêté du 3 juin 2009art. 7

En vigueur du mercredi 20 novembre 1996 au vendredi 12 juin 2009