Arrêté du 25 octobre 1996

Article 1

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Article 1

Les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration pénitentiaire, prévu à l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 20 novembre 1996 au vendredi 12 juin 2009

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