Arrêté du 3 juillet 1997

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 20 août 1975 modifié fixant les modalités de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire en chef d'intendance de l'éducation surveillée est abrogé.

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Abrogé13 juin 2009

Créé le 24 août 1997 · Abrogé le 13 juin 2009

L'arrêté du 20 août 1975 modifié fixant les modalités de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire en chef d'intendance de l'éducation surveillée est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 août 1997 au vendredi 12 juin 2009

Source : Légifrance