Arrêté du 3 juillet 1997

Article 7

Abrogé13 juin 2009

Créé le 24 août 1997

L'arrêté du 20 août 1975 modifié fixant les modalités de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire en chef d'intendance de l'éducation surveillée est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 juin 2009

Abrogé parArrêté du 3 juin 2009art. 7

En vigueur du dimanche 24 août 1997 au vendredi 12 juin 2009