Abrogé13 juin 2009
Abrogé par Arrêté du 3 juin 2009 - art. 7 (VT)
Créé le 20 novembre 1996 · Abrogé le 13 juin 2009
Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats reçus.
Arrêté du 25 octobre 1996
Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats reçus.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 juin 2009 - art. 7 (VT)
Créé le 20 novembre 1996 · Abrogé le 13 juin 2009
Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats reçus.
Abrogé depuis le samedi 13 juin 2009
Abrogé parArrêté du 3 juin 2009art. 7 (VT)
En vigueur du mercredi 20 novembre 1996 au vendredi 12 juin 2009
Source : Légifrance