Article 6
Abrogé depuis le 2009-06-13 par Arrêté du 3 juin 2009 - art. 7 (VT)
Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats reçus.
1 version
JORF n°269 du 19 novembre 1996
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 20 novembre 1996
Abrogé le samedi 13 juin 2009
Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats reçus.