Abrogé13 juin 2009
Abrogé par Arrêté du 3 juin 2009 - art. 7 (VT)
Créé le 20 novembre 1996
Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats reçus.
Arrêté du 25 octobre 1996
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 13 juin 2009
Abrogé parArrêté du 3 juin 2009art. 7 (VT)
En vigueur du mercredi 20 novembre 1996 au vendredi 12 juin 2009