Article 6
Abrogé depuis le 2009-06-13 par Arrêté du 3 juin 2009 - art. 7 (VT)
Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats reçus.
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Abrogé depuis le 2009-06-13 par Arrêté du 3 juin 2009 - art. 7 (VT)
Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats reçus.
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En vigueur à partir du mercredi 20 novembre 1996
Abrogé le samedi 13 juin 2009
Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats reçus.