Arrêté du 25 octobre 1996

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats reçus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 novembre 1996 au vendredi 12 juin 2009

Source : Légifrance