Arrêté du 12 février 1998

Article 6

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Article 6

Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 6 mars 1998 au vendredi 12 juin 2009

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