Abrogé13 juin 2009
Abrogé par Arrêté du 3 juin 2009 - art. 7
Créé le 6 mars 1998 · Abrogé le 13 juin 2009
Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus.
Arrêté du 12 février 1998
Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 juin 2009 - art. 7
Créé le 6 mars 1998 · Abrogé le 13 juin 2009
Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus.
Abrogé depuis le samedi 13 juin 2009
Abrogé parArrêté du 3 juin 2009art. 7
En vigueur du vendredi 6 mars 1998 au vendredi 12 juin 2009
Source : Légifrance