Abrogé13 juin 2009
Abrogé par Arrêté du 3 juin 2009 - art. 7
Créé le 6 mars 1998
Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus.
Arrêté du 12 février 1998
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 13 juin 2009
Abrogé parArrêté du 3 juin 2009art. 7
En vigueur du vendredi 6 mars 1998 au vendredi 12 juin 2009
Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus.