Article 6
Abrogé depuis le 2009-06-13 par Arrêté du 3 juin 2009 - art. 7
Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus.
1 version
JORF n°54 du 5 mars 1998
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 6 mars 1998
Abrogé le samedi 13 juin 2009
Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus.