Arrêté du 25 octobre 1996

Article 7

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Article 7

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 juin 2009

Créé le 20 novembre 1996 · Abrogé le 13 juin 2009

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 novembre 1996 au vendredi 12 juin 2009

Source : Légifrance