Abrogé4 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 12
Créé le 1 janvier 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Arrêté du 14 octobre 2011
Article 11
Effets de cet article
abroge
abroge Arrêté du 3 juin 2009 (Ab)abroge Arrêté du 3 juin 2009art. 1 (Ab)abroge Arrêté du 3 juin 2009art. 2 (Ab)abroge Arrêté du 3 juin 2009art. 3 (Ab)abroge Arrêté du 3 juin 2009art. 4 (Ab)abroge Arrêté du 3 juin 2009art. 5 (Ab)abroge Arrêté du 3 juin 2009art. 6 (Ab)abroge Arrêté du 3 juin 2009art. 7 (Ab)abroge Arrêté du 3 juin 2009art. 8 (Ab)
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 4 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2015art. 12
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 3 janvier 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8