JORF n°0134 du 12 juin 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 11 juin 2009 réunissant le Congrès par application de l'article 18 de la Constitution
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement
- Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement
- Décret du 10 juin 2009 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation entre les communes de Saint-Avertin et de Xambes du tronçon Tours―Angoulême de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Saint-Avertin, Veigné, Montbazon, Monts, Sorigny, Villeperdue, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sepmes, Draché, La Celle-Saint-Avant, Nouâtre et Antogny-le-Tillac dans le département d'Indre-et-Loire, des communes de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Saint-Genest-d'Ambière, Thuré, Scorbé-Clairvaux, Colombiers, Marigny-Brizay, Jaunay-Clan, Chasseneuil-du-Poitou, Migné-Auxances, Poitiers, Biard, Vouneuil-sous-Biard, Fontaine-le-Comte, Ligugé, Coulombiers, Marigny-Chemereau, Celle-Lévescault, Payré et Chaunay dans le département de la Vienne, de la commune de Sauzé-Vaussais dans le département des Deux-Sèvres, de la commune de Villefagnan dans le département de la Charente et du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme du Seuil du Poitou
- Décret du 10 juin 2009 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Chartrettes » (Seine-et-Marne), au bénéfice de la société Geopetrol SA
- Arrêté du 22 mai 2009 portant création par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives et de données techniques associées dénommé « Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires »
- Arrêté du 28 mai 2009 portant agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie à Nouméa
- Arrêté du 4 juin 2009 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative à l'organisation du service public de l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
- Ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative à l'organisation du service public de l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2009-665 du 9 juin 2009 portant publication de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar (1)
- Décret n° 2009-666 du 9 juin 2009 portant publication de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou, signé le 13 novembre 2006 à Madrid (1)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2009-667 du 10 juin 2009 modifiant le décret n° 56-836 du 14 août 1956 fixant les conditions de l'application, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de La Réunion, de l'ordonnance du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés
- Décret n° 2009-668 du 10 juin 2009 modifiant l'article D. 19-2 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 10 juin 2009 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public foncier de Bretagne
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 juin 2009 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la justice
- Arrêté du 8 juin 2009 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice de l'Ecole nationale des greffes et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 8 juin 2009 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 8 juin 2009 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès du premier président de la Cour de cassation et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 10 juin 2009 autorisant l'acceptation d'une donation
- Arrêté du 19 mai 2009 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d'art
- Ministère de la défense
- Décision du 9 juin 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Décision du 9 juin 2009 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 4 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère du logement
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 3 juin 2009 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un conservatoire national supérieur de musique à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique contrôlées par l'Etat
- Arrêté du 3 juin 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 juin 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret du 10 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Décret du 11 juin 2009 portant nomination du directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France - M. RUYSSCHAERT (Jean-Claude)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 11 juin 2009 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. PERRIN (Frédéric)
- Décret du 11 juin 2009 portant nomination du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. GUYOT (Etienne)
- Décret du 11 juin 2009 portant nomination du préfet des Landes - M. RICHARD (Evence)
- Décret du 11 juin 2009 portant nomination du préfet de la Meuse - M. LE DOUARON (Eric)
- Décret du 11 juin 2009 portant nomination du préfet du Morbihan - M. PHILIZOT (François)
- Décret du 11 juin 2009 portant nomination de la préfète du Tarn - Mme PIERROT (Marcelle)
- Décret du 11 juin 2009 portant nomination du préfet du Lot - M. MARX (Jean-Luc)
- Décret du 11 juin 2009 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. KLAYMAN (Philippe)
- Décret du 11 juin 2009 portant nomination du secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police - M. MARTIN (Didier)
- Décret du 11 juin 2009 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - M. NEVACHE (Jean-Luc)
- Arrêté du 30 mars 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 16 avril 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 29 mai 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 10 juin 2009 portant nomination d'un directeur de projet (administration centrale)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 28 mai 2009 portant promotion (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 2 juin 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 mai 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 mai 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 mai 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 mai 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 mai 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 mai 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 mai 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 3 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 4 juin 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 4 juin 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 10 juin 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 14 mai 2009 portant nomination d'un élève à l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 10 juin 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 10 juin 2009 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 10 juin 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 10 juin 2009 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Décret du 11 juin 2009 portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme KIRRY (Michèle)
- Décret du 11 juin 2009 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. CARAYON (François)
- Ministère du logement
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 22 janvier 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
- Arrêté du 29 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 mai 2009 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 3 juin 2009 fixant la liste des élèves de l'institut régional d'administration de Lille destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information, aptes à être titularisés (promotion 2008-2009)
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-332 du 19 mai 2009 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
- Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Midi-Pyrénées) et valables jusqu'au 30 juin 2010
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2009-0147 du 24 février 2009 modifiant la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
- Décision n° 2009-0200 du 10 mars 2009 fixant pour 2009 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs mobiles
- Décision n° 2009-0406 du 5 mai 2009 relative à l'ouverture de la tranche de numéros commençant par 07
- Décision n° 2009-0407 du 5 mai 2009 identifiant des préfixes de portabilité mobile de la forme 509P
- Avis n° 2009-0231 du 17 mars 2009 sur un projet de décret modifiant l'article D. 19-2 du code des postes et des communications électroniques relatif aux tarifs postaux des journaux et publications d'information politique et générale
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Avis divers
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits
- Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique