Abrogé depuis le 2009-06-13 par Arrêté du 3 juin 2009 - art. 7 (VT)
L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la justice est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
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En vigueur à partir du samedi 18 avril 2009
Abrogé le samedi 13 juin 2009
L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la justice est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
En vigueur à partir du vendredi 6 mars 1998
L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration centrale du ministère de la justice est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.