Abrogé par Arrêté du 3 juin 2009 - art. 7 (VT)
Créé le 6 mars 1998 · En vigueur du 18 avril 2009 au 12 juin 2009
L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la justice est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
Abrogé depuis le samedi 13 juin 2009
Abrogé parArrêté du 3 juin 2009art. 7 (VT)
En vigueur du samedi 18 avril 2009 au vendredi 12 juin 2009
Modifié parArrêté du 7 avril 2009art. 1
L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle ⏺ du ministère de la justice est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
En vigueur du vendredi 6 mars 1998 au vendredi 17 avril 2009
L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration centrale du ministère de la justice est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.