Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Vu le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de la catégorie B, et notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues,
Arrête :
L'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la grande chancellerie de la Légion d'honneur prévu à l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.
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Un arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur fixe la date de l'épreuve de l'examen et le nombre d'emplois de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à pourvoir.
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Sont autorisés, par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur, à prendre part à l'épreuve de l'examen les fonctionnaires remplissant, pendant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées à l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé.
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Le jury, constitué pour chaque session par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur, comprend :
- le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ou son représentant, président ;
- le secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ou son représentant ;
- le chef du service de l'administration générale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ou son représentant.
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L'examen professionnel comporte une épreuve orale d'une durée de trente minutes consistant en une conversation avec le jury ayant pour point de départ un exposé de dix minutes maximum portant sur les fonctions et l'expérience professionnelle du candidat, suivie de questions posées par le jury destinées à apprécier les connaissances professionnelles et les qualités de réflexion du candidat.
Cette épreuve fait l'objet d'une note comprise entre 0 et 20.
Peuvent seuls être retenus les candidats ayant obtenu une note supérieure à 14 sur 20.
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Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus.
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Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 janvier 2006.
Pour le grand chancelier et par délégation :
Le secrétaire général,
J. Carrère