Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles des anciens arrêtés sur la médaille d'outre-mer
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 1, Art. 2
- ARRÊTÉ du 31 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- ARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- ARRÊTÉ du 2 juillet 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 26 mai 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
- Arrêté du 26 juillet 2016Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 26 juillet 2016Art. 1, Art. 2