Article 4
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Abrogation des arrêtés concernant la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 23 septembre 2014 mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad » ;
2° L'arrêté du 31 décembre 2014 modifié relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient » ;
3° L'arrêté du 24 avril 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République de Côte d'Ivoire » ;
4° L'arrêté du 2 juillet 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Liban » ;
5° L'arrêté du 26 juillet 2016 mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Cambodge » ;
6° L'arrêté du 26 juillet 2016 mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Rwanda » ;
7° L'arrêté du 26 mai 2023 relatif à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe « Sahel ».
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