Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 2 juillet 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Liban » les commandants de formation ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 décembre 2024

Créé le 18 juillet 2015 · Abrogé le 1 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de l'agrafe « Liban »

Résumé. Les commandants militaires peuvent attribuer l'agrafe « Liban » à ceux qui ont participé aux actions au Liban.

Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Liban » les commandants de formation ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 juillet 2015 au samedi 30 novembre 2024

Source : Légifrance