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ARRÊTÉ du 24 avril 2015

relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription "République de Côte d'Ivoire"

Abrogé1 décembre 2024
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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu l'article 75 de la loi de finances du 26 juillet 1893 ;

Vu le décret n° 62-660 du 6 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer,

Arrête :

Abrogé1 décembre 2024

Créé le 13 mai 2015 · Abrogé le 1 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Médaille pour les soldats en mission en Côte d'Ivoire

Résumé. Une médaille spéciale peut être donnée aux soldats ayant participé à des missions en Côte d'Ivoire pendant au moins 15 jours.

La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil "République de Côte d'Ivoire" peut être attribuée au personnel qui a participé, pendant au moins quinze jours, aux opérations suivantes :

- l'opération "Licorne" menée en République de Côte d'Ivoire entre le 19 septembre 2002 et le 31 décembre 2014 ;

- l'opération "Calao" menée en République de Côte d'Ivoire à compter du 4 avril 2004 jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement.

Abrogé1 décembre 2024

Créé le 13 mai 2015 · Abrogé le 1 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Médaille pour les participants à l'opération Licorne

Résumé. Certains militaires et gendarmes ayant participé à l'opération Licorne en Côte d'Ivoire peuvent recevoir une médaille spéciale.

Peuvent également prétendre, à titre exceptionnel, à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil "République de Côte d'Ivoire" le personnel de la mission militaire de coopération militaire et de défense ainsi que les gendarmes et militaires en poste à l'ambassade de France à Abidjan qui ont directement participé à l'opération "Licorne" entre le 19 septembre 2002 et le 10 février 2003.

Abrogé1 décembre 2024

Créé le 13 mai 2015 · Abrogé le 1 décembre 2024

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Délégation pour attribuer l'agrafe "République de Côte d'Ivoire"

Résumé. Certains commandants militaires peuvent donner une médaille spéciale pour la Côte d'Ivoire.

Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe "République de Côte d'Ivoire" les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Abrogé1 décembre 2024

Créé le 13 mai 2015 · Abrogé le 1 décembre 2024

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Attribution de la médaille d'outre-mer pour les opérations en Côte d'Ivoire

Résumé. Un arrêté prévoit l'attribution d'une médaille pour les participants aux opérations militaires en Côte d'Ivoire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2015.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur du mercredi 13 mai 2015 au samedi 30 novembre 2024

ARRÊTÉ du 24 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4