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ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Abrogé1 décembre 2024

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu l'article 75 de la loi de finance du 26 juillet 1893 ;

Vu le décret n° 62-660 du 6 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer,

Arrête :

Abrogé1 décembre 2024

Créé le 15 janvier 2015 · En vigueur du 29 novembre 2015 au 30 novembre 2024

L'opération " Chammal " menée sur les territoires de l'Irak, des Emirats arabes unis, du Koweït, du Qatar, de la Jordanie, de l'Arabie saoudite, du Bahreïn, de la zone aéromaritime de Méditerranée orientale à l'est du méridien 30° Est, de la zone aéromaritime du golfe Arabo-Persique à l'ouest du méridien 56° Est 20 minutes et de la zone aéromaritime de la mer Rouge au nord du parallèle 20° Nord, depuis le 8 août 2014 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, ainsi qu'en Syrie à compter du 8 septembre 2015 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement ouvre droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil " Moyen-Orient ".

Abrogé1 décembre 2024

Créé le 15 janvier 2015

La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Moyen-Orient » peut être attribuée au personnel ayant participé pendant au moins quinze jours, continus ou discontinus, à l'opération précitée.
Toutefois, aucune durée n'est opposable au personnel blessé, cité ou tué ou ayant fait l'objet d'une décision de rapatriement sanitaire prescrite par le commandant de l'opération.

Abrogé1 décembre 2024

Créé le 15 janvier 2015

Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Moyen-Orient », les commandants de formation ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 31 décembre 2014.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur du jeudi 15 janvier 2015 au samedi 30 novembre 2024

ARRÊTÉ du 31 décembre 2014
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Article 2
Article 3
Article 4