Créé le 15 janvier 2015 · Abrogé le 1 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décoration pour les participants de l'opération Chammal
Résumé. La médaille d'outre-mer avec agrafe 'Moyen-Orient' est décernée aux participants de l'opération Chammal en Irak et en Syrie.
L'opération " Chammal " menée sur les territoires de l'Irak, des Emirats arabes unis, du Koweït, du Qatar, de la Jordanie, de l'Arabie saoudite, du Bahreïn, de la zone aéromaritime de Méditerranée orientale à l'est du méridien 30° Est, de la zone aéromaritime du golfe Arabo-Persique à l'ouest du méridien 56° Est 20 minutes et de la zone aéromaritime de la mer Rouge au nord du parallèle 20° Nord, depuis le 8 août 2014 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, ainsi qu'en Syrie à compter du 8 septembre 2015 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement ouvre droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil " Moyen-Orient ".
Créé le 15 janvier 2015 · Abrogé le 1 décembre 2024
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Attribution de la médaille d'outre-mer pour l'opération Chammal
Résumé. La médaille d'outre-mer avec agrafe 'Moyen-Orient' récompense les soldats ayant participé à l'opération Chammal pendant au moins 15 jours.
La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Moyen-Orient » peut être attribuée au personnel ayant participé pendant au moins quinze jours, continus ou discontinus, à l'opération précitée. Toutefois, aucune durée n'est opposable au personnel blessé, cité ou tué ou ayant fait l'objet d'une décision de rapatriement sanitaire prescrite par le commandant de l'opération.
Créé le 15 janvier 2015 · Abrogé le 1 décembre 2024
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Délégation pour l'attribution de l'agrafe « Moyen-Orient »
Résumé. Certains responsables militaires peuvent attribuer l'agrafe « Moyen-Orient » pour la médaille d'outre-mer.
Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Moyen-Orient », les commandants de formation ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.