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ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Article 1

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L'opération " Chammal " menée sur les territoires de l'Irak, des Emirats arabes unis, du Koweït, du Qatar, de la Jordanie, de l'Arabie saoudite, du Bahreïn, de la zone aéromaritime de Méditerranée orientale à l'est du méridien 30° Est, de la zone aéromaritime du golfe Arabo-Persique à l'ouest du méridien 56° Est 20 minutes et de la zone aéromaritime de la mer Rouge au nord du parallèle 20° Nord, depuis le 8 août 2014 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, ainsi qu'en Syrie à compter du 8 septembre 2015 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement ouvre droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil " Moyen-Orient ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2024

Créé le 15 janvier 2015 · Abrogé le 1 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décoration pour les participants de l'opération Chammal

Résumé. La médaille d'outre-mer avec agrafe 'Moyen-Orient' est décernée aux participants de l'opération Chammal en Irak et en Syrie.

L'opération " Chammal " menée sur les territoires de l'Irak, des Emirats arabes unis, du Koweït, du Qatar, de la Jordanie, de l'Arabie saoudite, du Bahreïn, de la zone aéromaritime de Méditerranée orientale à l'est du méridien 30° Est, de la zone aéromaritime du golfe Arabo-Persique à l'ouest du méridien 56° Est 20 minutes et de la zone aéromaritime de la mer Rouge au nord du parallèle 20° Nord, depuis le 8 août 2014 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, ainsi qu'en Syrie à compter du 8 septembre 2015 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement ouvre droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil " Moyen-Orient ".

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 novembre 2015 au samedi 30 novembre 2024

Modifié parARRÊTÉ du 12 novembre 2015art. 1 : Extension de l'attribution de la médaille d'outre-mer pour les opérations au Moyen-Orient

En résumé. L'article étend l'opération militaire 'Chammal' à la Syrie et ajuste les zones géographiques concernées, tout en modifiant légèrement la formulation de la médaille d'outre-mer.

En vigueur du jeudi 15 janvier 2015 au samedi 28 novembre 2015

Source : Légifrance