Abrogé1 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2024 - art. 4
Créé le 13 mai 2015 · Abrogé le 1 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la médaille d'outre-mer pour les opérations en Côte d'Ivoire
Résumé. Un arrêté prévoit l'attribution d'une médaille pour les participants aux opérations militaires en Côte d'Ivoire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.