Abrogé1 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2024 - art. 4
Créé le 12 août 2016 · Abrogé le 1 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté annonce la publication d'une décision officielle dans le Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.