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Arrêté du 26 juillet 2016

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 décembre 2024

Créé le 12 août 2016 · Abrogé le 1 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de l'attribution de la médaille d'outre-mer pour les opérations au Cambodge

Résumé. Un arrêté est publié pour annuler l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Cambodge » pour les opérations menées après le 16 mai 1994.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 août 2016 au samedi 30 novembre 2024

Source : Légifrance