Abrogé1 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2024 - art. 4
Créé le 12 août 2016 · Abrogé le 1 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de l'attribution de la médaille d'outre-mer pour les opérations au Cambodge
Résumé. Un arrêté est publié pour annuler l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Cambodge » pour les opérations menées après le 16 mai 1994.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.