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ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

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La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Moyen-Orient » peut être attribuée au personnel ayant participé pendant au moins quinze jours, continus ou discontinus, à l'opération précitée.
Toutefois, aucune durée n'est opposable au personnel blessé, cité ou tué ou ayant fait l'objet d'une décision de rapatriement sanitaire prescrite par le commandant de l'opération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2024

Créé le 15 janvier 2015 · Abrogé le 1 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la médaille d'outre-mer pour l'opération Chammal

Résumé. La médaille d'outre-mer avec agrafe 'Moyen-Orient' récompense les soldats ayant participé à l'opération Chammal pendant au moins 15 jours.

La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Moyen-Orient » peut être attribuée au personnel ayant participé pendant au moins quinze jours, continus ou discontinus, à l'opération précitée.
Toutefois, aucune durée n'est opposable au personnel blessé, cité ou tué ou ayant fait l'objet d'une décision de rapatriement sanitaire prescrite par le commandant de l'opération.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 janvier 2015 au samedi 30 novembre 2024

Source : Légifrance