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ARRÊTÉ du 2 juillet 2015

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La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Liban » peut être attribuée au personnel qui a participé, pendant au moins quinze jours, continus ou discontinus, aux actions précitées.
Toutefois, aucune durée n'est opposable au personnel blessé, cité ou tué ou ayant fait l'objet d'une décision de rapatriement sanitaire prescrite par le commandant de l'opération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2024

Créé le 18 juillet 2015 · Abrogé le 1 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la médaille d'outre-mer "Liban"

Résumé. La médaille d'outre-mer avec agrafe "Liban" récompense ceux qui ont participé aux actions au Liban pendant au moins 15 jours, sauf pour les blessés ou rapatriés.

La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Liban » peut être attribuée au personnel qui a participé, pendant au moins quinze jours, continus ou discontinus, aux actions précitées.
Toutefois, aucune durée n'est opposable au personnel blessé, cité ou tué ou ayant fait l'objet d'une décision de rapatriement sanitaire prescrite par le commandant de l'opération.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 juillet 2015 au samedi 30 novembre 2024

Source : Légifrance