Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2024 - art. 4
Créé le 15 janvier 2015 · Abrogé le 1 décembre 2024
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Délégation pour l'attribution de l'agrafe « Moyen-Orient »
Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Moyen-Orient », les commandants de formation ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.