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ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Moyen-Orient », les commandants de formation ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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Abrogé1 décembre 2024

Créé le 15 janvier 2015 · Abrogé le 1 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation pour l'attribution de l'agrafe « Moyen-Orient »

Résumé. Certains responsables militaires peuvent attribuer l'agrafe « Moyen-Orient » pour la médaille d'outre-mer.

Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Moyen-Orient », les commandants de formation ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 janvier 2015 au samedi 30 novembre 2024

Source : Légifrance