JORF n°0186 du 11 août 2016

Arrêté du 26 juillet 2016

Le ministre de la défense,

Vu la décision n° 1645/DEF/CC/DECO du 18 janvier 1993 portant attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Cambodge »,

Arrête :

Article 1

A compter du 16 mai 1994, les opérations menées au Cambodge, dans le cadre du plan de paix de l'Organisation des Nations unies, n'ouvrent plus droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Cambodge ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2016.

Jean-Yves Le Drian