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Arrêté du 26 juillet 2016

mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Cambodge »

Abrogé1 décembre 2024
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Le ministre de la défense,
Vu la décision n° 1645/DEF/CC/DECO du 18 janvier 1993 portant attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Cambodge »,
Arrête :

Abrogé1 décembre 2024

Créé le 12 août 2016 · Abrogé le 1 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de l'attribution de la médaille d'outre-mer pour les opérations au Cambodge

Résumé. Depuis le 16 mai 1994, les soldats ayant servi au Cambodge dans le cadre d'une mission de paix de l'ONU ne reçoivent plus la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Cambodge ».

A compter du 16 mai 1994, les opérations menées au Cambodge, dans le cadre du plan de paix de l'Organisation des Nations unies, n'ouvrent plus droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Cambodge ».

Abrogé1 décembre 2024

Créé le 12 août 2016 · Abrogé le 1 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de l'attribution de la médaille d'outre-mer pour les opérations au Cambodge

Résumé. Un arrêté est publié pour annuler l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Cambodge » pour les opérations menées après le 16 mai 1994.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2016.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur du vendredi 12 août 2016 au samedi 30 novembre 2024

Arrêté du 26 juillet 2016
Article 1
Article 2