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ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 1

Abrogé1 décembre 2024

Créé le 10 octobre 2014

A compter du 30 septembre 2014, les actions menées par les militaires et assimilés sur le territoire de la République du Tchad n'ouvrent plus droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad ».

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 octobre 2014 au samedi 30 novembre 2024