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ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A compter du 30 septembre 2014, les actions menées par les militaires et assimilés sur le territoire de la République du Tchad n'ouvrent plus droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad ».

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Abrogé1 décembre 2024

Créé le 10 octobre 2014 · Abrogé le 1 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de l'attribution de la médaille d'outre-mer pour le Tchad

Résumé. Les militaires ne reçoivent plus la médaille d'outre-mer pour leur service au Tchad à partir du 30 septembre 2014.

A compter du 30 septembre 2014, les actions menées par les militaires et assimilés sur le territoire de la République du Tchad n'ouvrent plus droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad ».

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 octobre 2014 au samedi 30 novembre 2024

Source : Légifrance